AUSIRIS est administrée par un conseil d’administration composé de :
A – Deux membres désignés par leur conseil d’administration respectif représentant l’association, « membres actifs » sous mandat de gestion, avec voix délibératives.
Auxquels viennent éventuellement s’ajouter des membres supplémentaires avec voix délibératives, comme indiqué ci-dessous :
– De 2 à 3 millions d’euros de budget consolidé :
1 représentant supplémentaire
– De 3 à 5 millions d’euros de budget consolidé :
2 représentants supplémentaires
– Au-delà de 5 millions de budget consolidé :
3 représentants supplémentaires
(Exemple : pour un budget consolidé de 4 M€, 4 administrateurs au total).
B – D’un représentant (1) de l’association « membre associé » sous convention de coopération avec voix délibérative, auquel pourra s’ajouter un représentant supplémentaire avec voix délibérative pour un budget égal ou supérieur à 3 millions d’euros pour l’activité concernée.
C – D’un représentant (1) désigné par le Laboratoire social d’AUSIRIS, avec voix délibérative.
Ils sont désignés au sein de leur conseil d’administration respectif pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
La limite d’âge pour siéger au Conseil d’administration d’AUSIRIS est fixée à 80 ans.
Six mois avant l’expiration du mandat du conseil d’administration, les associations adhérentes avec membres actifs et membres associés, sont invités à désigner leurs futurs représentants.
Toute démission d’un membre du conseil d’administration d’AUSIRIS entraîne automatiquement son remplacement lors du prochain conseil d’administration de l’association dont il est issu.
La perte de la qualité de membre du conseil d’administration de l’association adhérente entraîne automatiquement celle de membre du conseil d’administration d’AUSIRIS. Son remplacement doit intervenir le plus rapidement possible.
Les administrateurs d’AUSIRIS doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais, engagés pour le fonctionnement d’AUSIRIS sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits, qui font l’objet de vérifications.
Le conseil d’administration d’AUSIRIS peut prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des assemblées générales AGO et AGE. Il nomme le Directeur Général d’AUSIRIS.
Le conseil d’administration d’AUSIRIS élabore et adopte le règlement de fonctionnement et peut le modifier. Il est destiné à préciser les modalités de fonctionnement d’AUSIRIS et à fixer les divers points non prévus par les statuts et précise notamment les délégations et les modalités d’intervention de la direction générale d’AUSIRIS dans l’administration de chaque établissement et service.
Il élabore également dans les mêmes conditions, le règlement intérieur d’AUSIRIS.
Composition du Conseil d’administration au 05 AVRIL 2018 :
BLANC Gérard : Président
BERARDI Benjamin : Trésorier
SUISSE Guy : Secrétaire
BRISSAT Alain
GIBERT Pierre
JULLIAN Alain
QUESSADA Marie-Pierre
QUET Colette
SIMONIN Marie-Jeanne
TRICOU Jean-Claude
GAY Michel
MAURIN Jean-Claude
